1. Objet des Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire
1.1. Acceptation préalable et champ d'application territorial
Tout utilisateur naviguant sur le présent portail documentaire déclare, par sa seule présence physique numérique sur ces pages, accepter sans aucune réserve l'ensemble des clauses constitutives de ces Conditions Générales d'Utilisation. L'association ILES ET PHARES DU PAYS DES ABERS, enregistrée sous le numéro RNA : W291001650, met à la disposition du public breton et international cet outil d'information naturaliste afin d'encourager la régulation éco-responsable des usages maritimes du Pays des Abers. Les présentes dispositions s'appliquent à tous les visiteurs, qu'ils agissent à titre individuel ou en représentation d'une autorité académique locale.
L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à certaines sections en cas de restructuration technique ou de mise à jour sémantique, garantissant un service d'utilité publique fiable et d'une rigueur absolue.
1.2. Mises à jour des modalités de navigation au cours de l'exercice 2026
Dans le cadre de l'exercice d'évaluation continue de nos outils de sensibilisation durant l'année 2026, ces conditions d'utilisation peuvent faire l'objet d'adaptations administratives mineures. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette rubrique légale pour prendre acte des éventuels ajustements de traitement, qui s'exécutent systématiquement dans le sens d'un renforcement de la protection de la vie privée et de la sanctuarisation de notre démarche non-marchande.
2. Propriété Intellectuelle et Caractère Non-Marchand des Contenus
2.1. Protection du patrimoine éditorial et d'iconographie breton
L'intégralité des textes d'analyse historique, des rapports d'inventaires biologiques, des photographies d'archipel et des représentations graphiques intégrés sur ce portail constitue la propriété éditoriale exclusive de l'association ILES ET PHARES DU PAYS DES ABERS. Ces contenus sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives au droit d'auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou modification d'un élément constitutif de ce portail, sans l'accord préalable, exprès et écrit du président de l'association, Jean-Pierre Le Bras, est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon juridique.
2.2. Interdiction formelle d'exploitation commerciale ou publicitaire
La diffusion gratuite de nos bulletins d'observation s'inscrit dans un idéal d'éducation populaire et de préservation environnementale bretonne. En conséquence, l'utilisation de nos données sédimentaires, de nos chroniques scientifiques ou de nos supports pédagogiques au sein d'activités marchandes, de brochures touristiques à but lucratif ou de campagnes publicitaires privées est strictement et indéfectiblement prohibée. Les citations courtes à vocation scientifique ou universitaire sont autorisées sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source : "Association Iles et Phares du Pays des Abers".
3. Limitation de Responsabilité et Nature des Relevés Scientifiques
3.1. Précision informative des inventaires faunistiques de terrain
Les relevés de présence ornithologique, les comptages d'avifaune et les cartographies dynamiques d'érosion côtière de l'Aber-Wrac'h et de l'Aber-Benoît diffusés sur ce portail sont fournis de bonne foi, sur la base des observations transmises par nos observateurs qualifiés bénévoles. Malgré le soin extrême apporté à la vérification scientifique de ces bases sédimentaires, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles marges d'erreur instrumentales ou d'interprétations hâtives de ces indicateurs par des tiers externes. Ces données de terrain sont des outils d'aide à la décision citoyenne et ne sauraient remplacer les diagnostics réglementaires officiels conduits par les services de l'État breton.
3.2. Absence de garantie d'accès continu pour des tiers externes
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail documentaire fonctionnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, notre structure associative, fonctionnant exclusivement sur la base du bénévolat désintéressé, ne peut contractuellement garantir une disponibilité infaillible. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service liée à des pannes réseaux, à des opérations d'hébergement serveur ou à des cas de force majeure climatique perturbant l'infrastructure du Finistère.
4. Règlement Général, Litiges et Cadre Juridique Applicable (Droit Français)
4.1. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Finistère
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux règles du droit français en vigueur. En cas de contestation, de litige ou de divergence d'interprétation relative à l'exécution de ces clauses juridiques ou à l'utilisation générale du portail documentaire, et après tentative de résolution amiable infructueuse, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du Finistère (Brest, 29).
4.2. Nullité partielle et indépendance des clauses contractuelles
Si l'une quelconque des clauses constitutives de ces conditions générales était déclarée nulle, inapplicable ou invalide par une décision de justice définitive d'un tribunal compétent breton, cette nullité n'affecterait en aucune manière la validité, la portée et l'application des autres clauses contractuelles qui conserveraient leur plein et entier effet d'utilité publique.